Honoraires de syndic

HONORAIRES DE Syndic

TARIFS 2017

Voir Contrat de Syndic à l'Agence conforme au décret n° 2015-342 du 26 mars 2015
  1 - REMUNERATION FORFAITAIRE ANNUELLE
Honoraires par lot principal :HTTTC
Montant forfaitaire annuel par lot principalde 120 € à 200 €de 144 € à 240 €
 
  2 - REMUNERATION A LA VACATION - Hors forfait annuel
Pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuelHTTTC
PENDANT LES HEURES OUVRABLES60 €72 €
EN DEHORS DES HEURES OUVRABLES Majoration de 20% TTC72 €86,40 €
 
  3 - REMUNERATION AU FORFAIT
Pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuelHTTTC
Assemblée générale sépcialeÀ la vacation
Contentieux (mise en demeure)25 €30 €
Etablissement de l'état daté140 €168 €
Délivrance du carnet d'entretien - Copie des Diagnostics20 €24 €
Copie du règlement de copropriété ou du carnet d'entretien20 €24 €
Immatriculation iniitale du syndicat166,67 €200 €
Informations nécessaires à l'établissement des diagnostics50 €60 €
 
  4 - PROPOSITION DE REMUNERATION AU POURCENTAGE
Pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel
TRAVAUX
En cas de travaux décidés en Assemblée générale ou en cas d'urgence et approuvés ultérieurement, et dont le montant est supérieur à 4 500 € TTC :
CES HONORAIRES FERONT L'OBJET D'UN VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE